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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

1. Présentation

École primaire libre subventionnée - Chaussée de Charleroi, 14 - 5000 NAMUR - N° de matricule I 9 24 3 236 215 - tél.& fax : 081 / 74 23 10

Email : direction@endprim.ecnas.be  -  site : www.ecnas.be  -  Entité de Namur - Zone de Namur - Canton de Namur

 

2. Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur

Tout groupement humain exige un accord entre ses membres qui s'imposent le respect de certaines règles. Institution catholique, l'école Notre-Dame veut,

dans son action éducative, témoigner des valeurs chrétiennes et en vivre. Elle cherche à éveiller chez les élèves le sens des responsabilités

qui conduit à une large autonomie. Une contrainte comprise, acceptée dans l'intérêt général, devient supportable. La signature qu'apposeront les parents

à la fin de ce document marquera leur adhésion au règlement.

Par le fait de son inscription, l'élève accepte le règlement dont le but est de favoriser le plein épanouissement de chaque membre de la communauté.

En conséquence, il agira en être libre, responsable de ses actes dans tous les domaines de la vie scolaire:

- relations basées sur la collaboration, l'entraide, la fraternité qu'il cherchera à traduire dans ses actes,

- travail scolaire sérieux, organisé, méthodique et régulier.

Si un problème survient, le dialogue s’impose.

 

3. Qui organise l'enseignement dans notre établissement ?

Notre école primaire fait partie de l’ ECNaS  ( Enseignement Catholique Namur Salzinnes ) ASBL "Pouvoir Organisateur de l'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth".

Le siège social est situé rue Henri Blès, 192  5000 NAMUR. Président : M. Haubursin P.  Avenue Cardinal Mercier, 29 à 5000 NAMUR

L'ASBL gère également l'école secondaire, l’école fondamentale St Aubain, l'école primaire des Frères, l'école maternelle autonome et sa section des Fougères.

Le Pouvoir Organisateur s'est engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence aux valeurs chrétiennes.

Cet aspect de sa mission est développé dans son projet éducatif et pédagogique. Il organise son enseignement dans le respect des dispositions légales

(cf.:L 19 juillet 1971 -A.R.29 juin 1984).

 

4. Comment s'inscrire régulièrement ?

4.1 Principales dispositions en vigueur concernant les inscriptions

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que la personne puisse se prévaloir d'un mandat exprès

d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document officiel administratif établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande de l'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre au plus tard.

Avant inscription, l'élève et ses parents ont pris connaissance des documents suivants:

1. Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2. Le projet d'établissement

3. Le règlement d'ordre intérieur

4. Le règlement des études

Par l'inscription de l'élève dans notre établissement, les parents et l'élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement,

le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur. (cfr. articles 76 et 79 du Décret Missions du 24 juillet 1997)

4.2. Modalités d'inscription dans notre établissement

Toute demande d'inscription doit recevoir l'accord du chef d'établissement. Nul n'est admis comme élève régulièrement inscrit s'il ne satisfait pas

aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit

dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

4.3. Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf:

1) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier adressé au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement

au terme d’une année scolaire et ce, avant le 31 août.

2) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

Au cas où des parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit

de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (cf. Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

 

5. Les conséquences de l'inscription scolaire

5.1. La présence à l'école

5.1.1. Obligations pour l'élève

5.1.1.1. Participations aux activités pédagogiques

L'assistance aux cours (y compris la natation) et à TOUTES les activités organisées par l'école dans le cadre du programme est obligatoire.

5.1.1.2 Le journal de classe et la farde de communications

L'élève doit toujours être en possession de son journal de classe à l'école. Il contient tous les renseignements capables d'intéresser l’élève et ses parents

qui doivent en prendre connaissance (tâches, matériels, communications diverses.....)

La farde de communication contient tous les documents, circulaires, informations à l’intention des parents concernant

l’organisation de la vie de l’école : événements, activités, projets, …

5.1.2. Obligations pour les parents

5.1.2.1 Fréquentation

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente quotidiennement l’école et ne s’absente que dans le cadre réglementaire.

Aucun départ anticipé en vacances ne sera autorisé par la direction.

5.1.2.2 Le journal de classe

Le contrôle du journal de classe est de la plus haute importance et absolument indispensable pour assurer le succès de leur enfant.

Ainsi, chaque jour, est-il bon de consulter la page des devoirs et des leçons.

Le chef de famille doit signer toutes les notes ou communications émanant  de la direction ou d'un professeur.

Il est indispensable que les parents prennent connaissance dès le premier jour de l'année scolaire de cet extrait du règlement, qu'ils le commentent en famille

et qu'ils veillent pendant toute l'année à ce que leurs enfants l'observent strictement. La perte du journal devra être signalée dans les plus brefs délais.

5.1.2.3. Frais scolaires

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement

au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

(piscine, activités extérieures, journal de classe et éventuelles photocopies)

(Article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

5.2. Les absences

5.2.1 Rappel des dispositions légales

Toute absence doit être justifiée .Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:

A : Absence pour - J : Justification - R : Rendu au plus tard

A : Maladie de 3 jours ou moins  - J : Mot *avec motivation précise. - R : Le jour de la rentrée

A : Maladie (+ de 3 jours) - J : Certificat médical - R : Le 4ème jour d’absence

A : Rendez-vous chez spécialiste (dentiste, kiné., logopède, orthodontiste, etc... ) - J : Attestation du spécialiste - R : A l’arrivée à l’école

A : Décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ;  maximum 4 jours - J : Attestation de décès - R : A l’arrivée à l’école

A : Décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; ma. 2 jours - J : Attestation de décès - R : A l’arrivée à l’école

A : Décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; max. 1 jour - J : Attestation de décès - R : A l’arrivée à l’école

A : Circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. - J : Mot *avec motivation précise. - R : A l’arrivée à l’école

* un justificatif écrit se fait toujours sur feuille volante (ou feuillet propre à l’école)

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée.

Plusieurs absences (9 demi-jours) non justifiées seront signalées à l’inspection officielle.

Ex. : motifs d’ordre religieux, fêtes non reprises au calendrier officiel, anticipation ou prolongation des congés officiels,....) (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995)

5.2.2. Conduite à tenir

L'élève régulièrement inscrit dans notre établissement est dans l'obligation de suivre TOUS les cours durant le temps scolaire.

Dans tous les cas, l’absence de l’élève sera signalée à  l'école avant 9h 30.

En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l'école sans une autorisation écrite particulière.

Toute absence, même pour une seule heure doit faire l'objet d'une demande écrite préalable lorsqu'elle est prévisible.

Une attestation médicale est exigée pour tout rendez-vous pris exceptionnellement pendant la journée.

Si l'absence ne dépasse pas trois jours, elle peut être justifiée par les parents sur papier libre, daté et signé.

Au-delà de trois jours, seule une justification officielle sera admise. (Certificat médical par exemple)

5.2.3. Arrivées tardives et retours anticipés

Ils ne peuvent être qu’exceptionnels et pleinement justifiées par écrit dans le journal de classe.

Les parents seront avertis des arrivées tardives non justifiées d’un élève  via une carte qu’ils signeront et feront remettre à l’école dès le lendemain.

5 avertissements de ce type entraîneront une sanction pour l’élève.

Tout départ de l’école avant l’heure officielle ne peut relever que d’un cas de force majeure et signalé au préalable par écrit dans le journal de classe.

 

6. La vie au quotidien

6.1. L'organisation scolaire

6.1.1. L'ouverture de l'école

L'école est ouverte du lundi au vendredi de 7h.30 à 18h.00, en dehors des congés scolaires.

Un calendrier scolaire est distribué aux élèves en début d'année.

Pour donner à tous de bonnes conditions de travail, l'école s'organise comme suit

Ouverture de l'école à 7h30, dès 15h45 : étude dirigée payante, de 16h30 à 18h00 : garderie surveillée (payante)

6.1.2. La journée

Les leçons sont organisées du lundi au vendredi de la façon suivante:

de 8h.25 à 12h.00 et de 13h.25 à 15h.20 / mercredi de 8h.25 à 12 h.05 - vendredi 14h15

6.1.2.1 Organisation lors de la sonnerie du début et de la fin des cours

Aux heures de rentrée,  les élèves forment un rang dans la cour à l'endroit prévu à cet effet.  Les titulaires les prennent en charge pour les conduire dans les classes.

Afin de rendre l'élève autonome et faciliter la discipline, tous les parents sont priés de quitter la cour dès le signal de la sonnerie. (Les animaux sont interdits).

Les parents qui souhaitent rencontrer un(e) instituteur(-trice) prendront rendez-vous par l’intermédiaire du journal de classe. Les visites durant les cours sont proscrites.

La discipline à suivre est le silence lors de l'alignement ainsi que lors des déplacements dans le bâtiment.

6.1.2.2 Sortie, repas et activités du temps de midi

Un document signé par les parents est nécessaire pour signifier un choix : rester à l’école ou rentrer à la maison à midi.

Ceux qui rentrent chez eux à midi  peuvent réintégrer la cour à partir de 13h.10

Les élèves qui prennent un repas, des frites ou du potage se rendent au grand réfectoire. Les autres mangent dans la grande salle couverte.

Ils veilleront à garder le local propre et à manger dans le calme.

Il est interdit de manger en dehors du réfectoire.

Les parents qui reprennent un enfant en voiture, veilleront à ne pas gêner la circulation sur le parking et la sortie des rangs en stationnant devant l’entrée de l’école.

6.1.2. 3. Organisation des récréations

Durant chaque récréation, les élèves restent obligatoirement dans la cour.

Il est interdit de circuler dans les couloirs sans l'autorisation  d’un enseignant, d’un surveillant ou de la direction.

Les collations sont à consommer uniquement dans la cour de récréation. Les déchets sont à jeter dans les poubelles adéquates. Les parents veilleront à fournir

des collations équilibrées. Chips et chewing-gum sont interdits, les sucettes également pour le danger qu’elles représentent dans la cour.

6.1.2.4 Accès à la Bibliothèque Centre de Documentation

L'accès à la B.C.D est autorisé en compagnie du titulaire, le jour d'ouverture et dans certaines circonstances particulières sous la responsabilité d’un adulte désigné à cet effet.

Les consignes d’usage et de location sont précisées via un document particulier.

6.1.2.5 Les rangs

Dans le souci d’assurer la sécurité des élèves, des rangs sont organisés pour accompagner les élèves en direction de leur domicile.

Ils sont obligatoires si les parents ne reprennent pas eux-mêmes leur enfant. (voir circulaire à ce sujet)

6.1.2.6 Les activités extrascolaires

La formation culturelle est prévue à tous les niveaux.  Des visites ou animations diverses seront organisées durant l'année. La participation est obligatoire.

Une difficulté financière ne doit pas être un obstacle. Si  nécessaire, consulter la direction.

Les frais engagés ne sont pas remboursables, exception faite des absences couvertes par un certificat médical.

L'école se réserve le droit de refuser l'inscription de participants qui pourraient nuire à la bonne marche de l'activité.

La participation à certains ateliers en dehors du temps scolaire est entièrement libre.

6.2. Le sens de la vie en commun

Si nous voulons que chacun trouve la possibilité de réaliser les objectifs nécessaires dans sa démarche d'apprentissage, nous devons ensemble,

adopter des comportements correspondant à cet idéal.

6.2.1  Respect de soi

Tout membre de notre communauté veillera à promouvoir le dialogue et la collaboration franche en même temps que l'affirmation des personnalités.

Propreté et correction dans la tenue et le langage, dans les gestes (ce qui interdit, à fortiori, tout geste de violence) aideront à construire cette collaboration.

Par respect pour tous ceux qui travaillent dans l'école, nous maintiendrons un climat de calme à tout moment.

Nous veillerons à rester fidèles à ces principes en dehors du temps scolaire, à l'extérieur de l'école.  Dans notre famille, nos déplacements,

toute relation sera respectueuse de nos différences, attentive à promouvoir politesse, distinction et correction.

L'école exige une tenue vestimentaire décente et correcte. Toute fantaisie excentrique telle « piercing », maquillage, etc...  est interdite.

Il y va du respect de notre vie en société et à l'école.

Par souci d’éducation à la santé, les sodas (entendons par là toutes les boissons gazeuses) ainsi que les chips sont interdits au sein de notre établissement

à l’exception des fêtes organisées par l’école.

Chacun est seul responsable de ses objets personnels. Ils seront marqués au nom de l’élève. Chaque élève devra en permanence posséder le matériel nécessaire.

Nous veillerons, dans la mesure du possible, à faire respecter ces droits individuels.

6.2.2. Respect des autres

Dans l'environnement scolaire, tout élève est tenu d'avoir un comportement correct vis-à-vis d'autrui. Sont à exclure toutes manifestations de violence tout autant

que des paroles déplacées.

Objets interdits: objets dangereux (couteaux, allumettes, ...) Objets occasionnant des nuisances sonores : (jeux électroniques, IPod, G.S.M.....)

Tout objet trouvé sera remis à son titulaire.  Chacun veillera à ne pas laisser traîner ses vêtements, cartables, etc.

6.2.3. Respect des lieux

Un effort constant est réalisé en vue d'adapter l'architecture scolaire à l'activité d'apprentissage.

Il est donc primordial de maintenir dans le meilleur état possible ce qui existe déjà.

Tout dommage causé volontairement aux bâtiments, mobilier, équipement sera réparé aux frais de son auteur.

Le chewing-gum, qui est incompatible avec une participation active aux cours et qui provoque de nombreux dégâts, est interdit dans l’école.

Nous possédons trois types de poubelles, une pour les PMC, une pour les déchets, une pour le papier.

Il est du devoir de chacun de respecter et de faire respecter scrupuleusement les consignes relatives au tri des déchets.

Chaque élève est responsable du maintien de la propreté des locaux, couloirs, escaliers et de la cour de récréation. Il veillera à ne rien jeter à terre.

6.2.4 Respect de l'autorité

Toute activité d'apprentissage par l'étude ou la participation à une activité culturelle, doit se dérouler dans un climat de sérieux et de franche collaboration.

Toute critique positive, correctement exprimée dans le respect des points de vue même divergents, sera toujours accueillie favorablement.

L'élève veillera à ne jamais troubler de quelque façon que ce soit l'activité en cours. Chaque contact avec la direction, les enseignants, les surveillants

et toutes les personnes qui, d’une manière ou d’une autre sont au service de l’école se fera dans un climat de respect, d’écoute et de politesse.

6.3.  Les assurances

Tout accident quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, auprès du directeur

(cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le directeur remplira alors le constat réclamé par les assurances.  Les dispositions seront immédiatement prises pour garantir les soins que nécessite l'état de la victime.

Chaque élève est assuré par les soins de l'école contre tout accident corporel pendant le temps de sa présence à l'école et sur le chemin de l'école.

Chacun empruntera donc le chemin le plus direct, entre l'école et son domicile et vice-versa.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets:

l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

1. L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre:

- les différents organes du Pouvoir Organisateur

- le chef d'établissement

- les membres du personnel

- les élèves

- les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couvert.

2. L'assurance accident couvre les accidents corporels  survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès. Les bris de lunettes ne sont assurés que dans le cas de lésions corporelles concomitantes.

 

7. Les contraintes de l'éducation

7.1 Les sanctions

L'existence d'un règlement va de pair avec un système de sanctions judicieusement appliqué: chaque cas est évidemment particulier.

Il conviendra d'adapter avec nuance les sanctions possibles, évoquées ci-dessous, aux causes, et donc, le cas échéant, l'on pourra passer outre de certaines étapes

de la graduation.

Gradation des sanctions :

1. Par voie orale:

- Avertissement oral sans sanction

- Avertissement oral avec sanction

2. Avertissement écrit dans le journal de classe

- Remarque simple

- Punitions : travail ou réparation d’intérêt public en cas de dommage matériel

3. Par lettre aux parents

Accumulation de remarques: avertissement officiel aux parents et à l'élève  (carte bleue ou rouge), 5 avertissements pour retards non justifiés,

documents non signés, travaux non réalisés à temps,… entraîneront automatiquement une sanction pour l’élève.

- Carte rouge avec retenue

- Renvoi d’un jour avec travail à réaliser.

- Renvoi définitif

N.B. Le renvoi définitif est l'aboutissement négatif d'une situation qui se dégrade complètement ou d'un fait extrêmement grave.

Manque de savoir-vivre (grossièreté, violence verbale ou autre ...) sanction en fonction de la gravité du fait.

Toute falsification ou manœuvre mensongère: une retenue.

Trois retenues peuvent entraîner le renvoi d'un jour.  Le renvoi définitif sera envisagé par la Commission des enseignants si cette mesure n'a pas amélioré la situation.

Les retenues se font en accord avec la responsable de l'étude de 15h.30 à 16h.30

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

(Article 94 du Décret du 24 juillet 1997)

7.2 L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable

portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation

ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

(Cfr. article 89,  alinéa 1 du Décret  du 24 juillet 1997)

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (le chef d'établissement),

conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera les parents et l'élève par lettre recommandée.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Lors de l'entretien, les parents peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure peut suivre son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis de la Commission des enseignants ainsi que l'avis du PMS chargé de la guidance.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé aux parents.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement.  La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable

qui suit la date de l'expédition.

Les parents disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d'administration

du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables

qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.

Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée aux parents dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité

comme une exclusion définitive. (cfr. article 89 alinéa 2 du décret mission du 24 juillet 1997)

 

8. Divers

- Une ou deux fois par an, l’école s’associe aux actions caritatives de groupes extérieurs en vue de les aider dans leurs projets ( Fondation Damien, ........)

- L’établissement limite très fort la diffusion d’affiches ou tracts publicitaires de sociétés privées en vue de vendre ou de recueillir des inscriptions à leur profit.

- L’établissement travaille en collaboration avec le centre PMS libre 3 - 24,  Rue du Lombard  5000 NAMUR (1er étage), tél. : 081/22.39.36

- En début d’année, une circulaire émanant du service PSE ( Promotion de la santé à l’école) vous informera des différentes dispositions en la matière.

 

9. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux,

règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.